Obtenir un numéro de TVA en France
Si vous avez, en tant que société ou entreprise individuelle établie dans l’Union Européenne, l’intention de vous lancer sur le marché français, il se peut que vous deviez solliciter un numéro de TVA en France. Notre cabinet peut se charger de cette demande, ainsi que du dépôt des déclarations de TVA françaises.
Etape 1: Recherche du besoin de demander un numéro de TVA français
Lors d’un premier entretien, nos collègues analysent les activités et le flux des marchandises afin de déterminer si vous pouvez et devez demander un numéro de TVA en France.
En tant que société étrangère, vous ne pouvez demander un numéro de TVA en France qu’en cas de besoin.
Concrètement, cela signifie que vous devez effectuer des opérations qui sont imposables en France. Il s'agit notamment des ventes avec application de la TVA française ou à partir d'un entrepôt français, ainsi que des acquisitions intracommunautaires ou des livraisons à destination ou en provenance de la France.
Si vous importez des marchandises en France, l’enregistrement à la TVA est désormais obligatoire.
Etape 2: Enregistrement
Si l'analyse indique qu'un numéro de TVA français est nécessaire, nous nous chargeons de l'enregistrement en France. En même temps que les mandats, les formulaires de demande sont également établis et joints à votre dossier. Après l'introduction de votre dossier, nous sommes responsables du suivi et de la communication avec l'administration française.
Vous recevrez 3 numéros fiscaux, à savoir un numéro d'entreprise français (SIRENT), un numéro d’établissement (SIRET) et le numéro de TVA français.
Etape 3: Suivi permanent
Après l’attribution de votre numéro de TVA, un gestionnaire de dossier personnel vous est attribué, qui sera votre point de contact direct.
Votre gestionnaire de dossier s’occupe de :
- La récupération et l’examen mensuels des données relatives à la TVA ;
- La préparation et le dépôt de la déclaration de TVA française ;
- Le suivi des paiements et/ou, le cas échéant, la demande du remboursement ;
En cas de crédit de TVA, nous assurons également un suivi actif de ce crédit et l'application correcte de la procédure de remboursement. En effet, la procédure à appliquer varie en fonction des activités de l'entreprise.
Pour des questions plus spécifiques, vous pouvez toujours contacter votre gestionnaire du dossier, qui vous fournira une réponse claire et concrète en étroite collaboration avec l'un de nos consultants.