//TVA et droits d’accises
A.VAT.S. soutient les entreprises qui n’ont pas d’implantations en France, mais qui doivent néanmoins y verser une taxe sur le chiffre d’affaires ou des accises.
Nous nous chargeons de la déclaration auprès du service des impôts et vous représentons devant l’Administration française. De plus, nous remplissons les déclarations habituelles et vous assistons en cas de contrôle. A.VAT.S. offre également la mission de gestion de paie aux entreprises sans mission d’expertise comptable.
Présentation
Une explication claire
“Pour la construction de notre site en France, nous avons fait appel à des entrepreneurs français et belges. Nous avons également fait venir du matériel de construction de Belgique. Ce qui a évidemment eu un impact sur notre déclaration fiscale. A.VAT.S nous a clairement expliqué nos obligations et a veillé à ce que toutes nos factures et autres documents soient en ordre. RFN a également envoyé la déclaration au service des impôts français et a correctement calculé la TVA française.”
"A.VAT.S nous a clairement expliqué nos obligations et a veillé à ce que toutes nos factures et autres documents soient en ordre. "
Conseiller
- Wouter BAES
- Director
//Emploi des salariés étrangers en France – dispositions impératives
Depuis quelques temps les employeurs étrangers doivent déclarer à l’inspection du travail en France quand et dans quelles conditions ils emploient des salariés étrangers sur le territoire français.
La législation a été récemment renforcée et les autorités françaises exigent que chaque employeur étranger désigne désormais un représentant établi en France qui agit en tant qu’organe de liaison entre l’employeur et les autorités françaises compétentes (l’inspection du travail, la sécurité sociale, les autorités judiciaires) et dispose donc des documents qui doivent être soumis lors des contrôles. Cela concerne notamment, traduit en langue française, une copie des contrats de travail, les feuilles de temps de travail, les fiches de paie, le certificat d’aptitude médicale au travail, l’explication de l’allocation d’indemnités de déplacement et d’hébergement, la preuve de l’affiliation à une caisse de congés (le cas échéant). Pour les salariés du secteur du bâtiment il est aussi prévu en une carte d’identification qu’ils doivent avoir sur eux lors de l’exécution des travaux sur le territoire français. Le décret d’exécution avec les dispositions concrètes pour cet enregistrement doit encore paraître.
Les coordonnées de votre représentant sont à mentionner sur la déclaration préalable à l’embauche, ce qui est possible dès la conclusion d’un mandat écrit avec ce représentant.
Notre cabinet peut vous assister en la matière et accomplir ce rôle pour votre entreprise. Votre gestionnaire se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements.
